Le document téléchargeable présente le projet de modernisation et d’extension de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Bayet (UVE, incinérateur des déchets), piloté par le Sictom Sud-Allier en coopération avec plusieurs collectivités de l’Allier : Sictom Nord Allier, Sictom de Cérilly, Sictom de la Région Montluçonnaise, Vichy Communauté et de l’ouest de la Saône-et-Loire : le Smevom du Charolais Brionnais et de l’Autunois.
Une concertation préalable sera lancée à compter du 30 juin jusqu’au 30 septembre 2025. Un site dédié au projet sera alors disponible.
Le projet en résumé :
Ce projet vise à répondre aux objectifs réglementaires de réduction des déchets enfouis et à accompagner la transition énergétique en augmentant la capacité de traitement de l’UVE de 72 000 tonnes/an à 115 000 tonnes/an.
Pour en savoir davantage téléchargez le document : MODERNISATION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET – Dossier de déclaration d’intention de projet.
Par délibération du 25 juin 2019, le SICTOM de Cérilly a opté pour la TEOM en lieu et place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), avec exécution au 1er janvier 2020.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale de la propriété ». Ainsi, pour obtenir le montant de la TEOM, il faut réaliser la multiplication suivante :
Valeur locative cadastrale X 1 pourcentage fixé par chaque communauté de communes, membre du SICTOM DE CERILLY
La valeur locative cadastrale? C’est une estimation du loyer annuel que pourrait générer une habitation si elle était mise en location. Elle est calculée par l’administration fiscale.Le pourcentage (taux) voté par les conseils communautaires est calculé en tenant compte du produit attendu par le SICTOM pour équilibrer son budget.