La Redevance Spéciale (RS)
Par délibération en date du 14 octobre 2019, le SICTOM a mis en place une Redevance Spéciale pour les producteurs non domestiques de déchets assimilables aux déchets ménagers.
Cette redevance a pour objectif de financer le service public rendu et d’établir une équité entre les usagers. Par son biais, les professionnels participent à la hauteur du service dont il bénéficie puisque chacun d’entre eux contractualise avec le SICTOM.
Sont assujettis à la Redevance Spéciale les entreprises, commerçants, artisans, campings, …
Sont exonérés les ménages, les établissements assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets (justificatifs à l’appui).
Parallèlement à l’instauration de cette nouvelle taxation, le SICTOM , lors de la même séance délibérative, a exonéré de la TEOM ces producteurs de déchets assujettis à la Redevance Spéciale.