04 70 66 21 51
Rue du Champ Coudray, 03350 CÉRILLY
La Communautés de Communes du Pays de Tronçais pour 12 communes : Ainay-le-Château, Braize, Cérilly, Couleuvre, Hérisson, Isle-et-Bardais, Le Brethon, Le Vilhain, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, Theneuille, Valigny.
La Communauté de Communes du Bocage bourbonnais pour 7 communes : Buxières-les-Mines, Franchesse, Louroux-Bourbonnais, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Plaisir, Vieure, Ygrande.
La Communauté de Communes du Val de Cher pour une ancienne commune : Louroux-Hodement, devenue par fusion Haut-Bocage.
La Communauté de Communes Commentry, Montmarault, Néris pour une commune : Bizeneuille.
La Communauté de Communes Cœur de France pour une commune : Coust.
Par délibération du 25 juin 2019, le SICTOM de Cérilly a opté pour la TEOM en lieu et place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), avec exécution au 1er janvier 2020.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale de la propriété ». Ainsi, pour obtenir le montant de la TEOM, il faut réaliser la multiplication suivante :
Valeur locative cadastrale X 1 pourcentage fixé par chaque communauté de communes, membre du SICTOM DE CERILLY
La valeur locative cadastrale? C’est une estimation du loyer annuel que pourrait générer une habitation si elle était mise en location. Elle est calculée par l’administration fiscale.Le pourcentage (taux) voté par les conseils communautaires est calculé en tenant compte du produit attendu par le SICTOM pour équilibrer son budget.