04 70 66 21 51
Rue du Champ Coudray, 03350 CÉRILLY
Article 1 – ROLE DE LA DECHETERIE
La déchèterie est un lieu gardienné et clôturé. Il permet de déposer les objets encombrants, les déchets recyclables et également les déchets ménagers spéciaux qui ne peuvent plus être collectés avec les ordures ménagères. Ce service est complémentaire des collectes sélectives déjà mises en place (verre, papier, sac jaune = bouteilles plastique, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes métalliques).
Elle permet de :
Seuls les matériaux définis à l’article 4 sont admis.
Article 2 – ROLE DU GARDIEN
Le gardien, employé par le SICTOM, a toute latitude pour faire appliquer le règlement intérieur et en priorité les règles de sécurité.
Il a pour rôle auprès des usagers :
Il a également pour rôle auprès des prestataires :
Il a également pour rôle de gardiennage :
Article 3 – CONDITIONS D’ACCUEIL ET HORAIRES
1) Conditions d’accueil
Les véhicules autorisés sont du type véhicule léger ou utilitaire quel que soit le déposant (particulier, artisan, commerçant ou service technique des communes). Les tracteurs et remorques sont admis. Le gardien est à même de refuser les déchets non conformes au règlement intérieur du site.
a) Les particuliers.
Lors de la visite, les particuliers devront s’identifier auprès du gardien.
b) Les entreprises (artisans, commerçants et agriculteurs).
Les entreprises (artisans, commerçants et agriculteurs) sont acceptées sur la déchèterie dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers dont les caractéristiques et la qualité ne présentent pas de dangers ni de contraintes de traitements supplémentaires. Les matériaux nommés à l’article 4 sont acceptés sur la déchèterie dans la limite d’un certain cubage par matériau et par apport. Lors de la visite, le gardien demandera à l’entreprise : son nom, le siège social et le type de déchet apporté. L’accès aux professionnels est strictement interdit le samedi au-delà d’1 m3.
2) Horaires d’ouverture
La déchetterie d’Ainay-le-Château est ouverte les mercredis et vendredis de 8h30 à
12h et de 14h à 17h et le samedi de 08h30 à 12h. .
La déchetterie de Cérilly est ouverte les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 14h à
17h et le samedi de 14h à 17h.
Article 4 – MATÉRIAUX ACCEPTES
Cette liste n’est pas limitative et le gardien est habilité à refuser des déchets qui par leur nature, leur forme ou leur dimension présentent un risque ou un danger pour l’exploitation. Les déchets acceptés en déchetterie sont de 4 types.
Les classiques :
Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) :
Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) :
Article 5 – TARIFICATION
1) Auprès des habitants.
L’ensemble des habitants des communes membres du SICTOM ont accès indifféremment aux deux déchèteries gratuitement.
2) Auprès des professionnels : artisans, commerçants, entrepreneurs, agriculteurs et collectivités (cf. délibération).
Tous les professionnels du territoire du SICTOM sont acceptés indifféremment dans chacune des déchèteries. Les professionnels, hors territoire, ne sont acceptés que si les déchets proviennent d’un chantier réalisé sur le territoire et en justifiant le lieu du chantier.
Le gardien doit refuser le professionnel s’il ne respecte pas le règlement.
Le gardien estime les volumes. Il remplit un document qu’il leur fait signer, celui-ci vaut acceptation du volume estimé. Il contiendra pour chaque passage, les éléments d’identification de l’entreprise, les volumes apportés de chaque catégorie de déchets. Celui-ci sera remis au service administratif, soit tous les mois, soit une fois par trimestre, afin de procéder à la facturation du service aux entreprises.
Les collectivités et les établissements scolaires sont considérés comme des professionnels.
Les agriculteurs sont considérés comme des professionnels.
Article 6 – USAGERS : QUELQUES REGLES A RESPECTER
DOIT :
NE DOIT PAS :
DANS TOUS LES CAS :
Article 7 – SECURITE SUR LE SITE
Les règles de sécurité sont :
LES NUMEROS D’URGENCE
Pour les pompiers : le 18 ou le 112 (à partir d’un portable)
Pour le SAMU : le 15 à contacter dans les cas suivants :
Tous ces problèmes peuvent être évités en respectant les règles élémentaires de sécurité. La collectivité n’a pas la responsabilité des accidents intervenus en cas de non-respect de ces règles. Le gardien tient à jour un carnet pour tout accident matériel ou corporel. Pour toute dégradation involontaire du site, il est établi un constat amiable.
Article 8 – INFRACTION AU REGLEMENT
Tous frais engagés par le SICTOM pour les déchets interdits à l’article 4 seront intégralement récupérés auprès du contrevenant sans préjudice des poursuites éventuelles. De plus, toute action qui, d’une manière générale, vise à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie sera portée à la connaissance de la gendarmerie. La collectivité se laisse le droit d’interdire le lieu à toute personne ayant enfreint le présent règlement.
Fait à CERILLY le 31 décembre 2020
Le Président du SICTOM
Bernard TIGÉ
Par délibération du 25 juin 2019, le SICTOM de Cérilly a opté pour la TEOM en lieu et place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), avec exécution au 1er janvier 2020.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale de la propriété ». Ainsi, pour obtenir le montant de la TEOM, il faut réaliser la multiplication suivante :
Valeur locative cadastrale X 1 pourcentage fixé par chaque communauté de communes, membre du SICTOM DE CERILLY
La valeur locative cadastrale? C’est une estimation du loyer annuel que pourrait générer une habitation si elle était mise en location. Elle est calculée par l’administration fiscale.Le pourcentage (taux) voté par les conseils communautaires est calculé en tenant compte du produit attendu par le SICTOM pour équilibrer son budget.