Article 1 – ROLE DE LA DECHETERIE

La déchèterie est un lieu gardienné et clôturé. Il permet de déposer les objets encombrants, les déchets recyclables et également les déchets ménagers spéciaux qui ne peuvent plus être collectés avec les ordures ménagères. Ce service est complémentaire des collectes sélectives déjà mises en place (verre, papier, sac jaune = bouteilles plastique, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes métalliques).

Elle permet de :

  • limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux,
  • d’accroître le recyclage et économiser ainsi les matières premières.

Seuls les matériaux définis à l’article 4 sont admis.

Article 2 – ROLE DU GARDIEN

Le gardien, employé par le SICTOM, a toute latitude pour faire appliquer le règlement intérieur et en priorité les règles de sécurité.

Il a pour rôle auprès des usagers :

  • de contrôler l’accès au site ;
  • de les orienter vers les bennes adaptées ;
  • de surveiller le déchargement des déchets pré triés ;
  • de s’assurer de leur sécurité et notamment de la mise en place des éléments de protection lors de l’enlèvement des bennes ;
  • de manipuler les déchets ménagers spéciaux et d’éviter toute pollution accidentelle ;
  • de les informer sur les filières de traitement ;
  • d’interdire toute récupération dans les bennes ;
  • d’identifier les professionnels ;
  • d’interdire le dépôt des déchets si la capacité des bennes destinées à la recevoir n’est pas suffisante.

Il a également pour rôle auprès des prestataires :

  • de faire vider les bennes dès leur remplissage et dans les délais, sauf mention spéciale de la collectivité pour certains matériaux ;
  • de leur faire compléter et signer les registres d’enlèvement.

Il a également pour rôle de gardiennage :

  • d’assurer l’ouverture et la fermeture de l’installation ;
  • d’assurer l’entretien de la déchèterie

Article 3 – CONDITIONS D’ACCUEIL ET HORAIRES

            1) Conditions d’accueil

Les véhicules autorisés sont du type véhicule léger ou utilitaire quel que soit le déposant (particulier, artisan, commerçant ou service technique des communes). Les tracteurs et remorques sont admis. Le gardien est à même de refuser les déchets non conformes au règlement intérieur du site.

                        a) Les particuliers.

Lors de la visite, les particuliers devront s’identifier auprès du gardien.

                        b) Les entreprises (artisans, commerçants et agriculteurs).

Les entreprises (artisans, commerçants et agriculteurs) sont acceptées sur la déchèterie dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers dont les caractéristiques et la qualité ne présentent pas de dangers ni de contraintes de traitements supplémentaires. Les matériaux nommés à l’article 4 sont acceptés sur la déchèterie dans la limite d’un certain cubage par matériau et par apport. Lors de la visite, le gardien demandera à l’entreprise : son nom, le siège social et le type de déchet apporté. L’accès aux professionnels est strictement interdit le samedi au-delà d’1 m3.

            2) Horaires d’ouverture

La déchetterie d’Ainay-le-Château est ouverte du mardi au samedi matin inclus de 8 h 30 à
11 h 20.

La déchetterie de Cérilly est ouverte du mardi au samedi après-midi inclus de 14 h 00 à
17 h 20.

Article 4 – MATÉRIAUX ACCEPTES

Cette liste n’est pas limitative et le gardien est habilité à refuser des déchets qui par leur nature, leur forme ou leur dimension présentent un risque ou un danger pour l’exploitation. Les déchets acceptés en déchetterie sont de 4 types.

Les classiques :

  • encombrants (tuyaux PVC, laine de verre, laine de roche, polystyrène, bidons, mobilier plastique, etc.)
  • cartons vides et pliés sans plastique ou polystyrène
  • bois : palettes, cagettes, meubles, bois peint ou traité
  • gravats : briques, tuiles, démolition
  • déchets de plâtre : plaques standard ou alvéolées, carreaux, dalles de plafond
  • ferraille : vélos, mobiliers et sommiers métalliques
  • mobilier (DEA) : chaises, rangements, literie, meubles, fauteuils, tables
  • déchets verts : taille d’arbre, gazon

Les Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) :

  • cartouches d’encre (imprimante, photocopieurs)
  • piles (classiques, rondes, rechargeables, etc.)
  • batteries (voitures, scooters, etc.)
  • radiographies
  • lampes et néons

Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :

  • huiles : cuisine et vidange
  • produits de bricolage : peintures, vernis, acides, etc.
  • produits d’entretien : déboucheur, soude
  • produits de jardinage : engrais, désherbants

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) :

  • électroménager froid : réfrigérateurs, congélateurs
  • électroménager hors froid : lave-linge, lave-vaisselle
  • petit électroménager : fers à repasser, grille-pain, jouets électriques
  • écrans : téléviseurs, ordinateurs

Article 5 – TARIFICATION

            1) Auprès des habitants.

L’ensemble des habitants des communes membres du SICTOM ont accès indifféremment aux deux déchèteries gratuitement.

            2) Auprès des professionnels : artisans, commerçants, entrepreneurs, agriculteurs et collectivités (cf. délibération).

Tous les professionnels du territoire du SICTOM sont acceptés indifféremment dans chacune des déchèteries. Les professionnels, hors territoire, ne sont acceptés que si les déchets proviennent d’un chantier réalisé sur le territoire et en justifiant le lieu du chantier.

Le gardien doit refuser le professionnel s’il ne respecte pas le règlement.

Le gardien estime les volumes. Il remplit un document qu’il leur fait signer, celui-ci vaut acceptation du volume estimé. Il contiendra pour chaque passage, les éléments d’identification de l’entreprise, les volumes apportés de chaque catégorie de déchets. Celui-ci sera remis au service administratif, soit tous les mois, soit une fois par trimestre, afin de procéder à la facturation du service aux entreprises.

Les collectivités et les établissements scolaires sont considérés comme des professionnels.

Les agriculteurs sont considérés comme des professionnels.

Article 6 – USAGERS : QUELQUES REGLES A RESPECTER

DOIT :

  • Se présenter au gardien
  • Respecter le sens de circulation et la vitesse autorisée sur la déchèterie
  • Appliquer le code de la route (sens interdit, éclairage), respecter la signalétique et manœuvrer avec prudence
  • Se conformer aux remarques du gardien
  • Laisser le lieu aussi propre qu’avant son arrivée (balayer les déchets renversés sur le quai)
  • Quitter le site dès la fin du déchargement afin d’éviter l’encombrement sur le site de la déchèterie
  • N’amener que des déchets préalablement triés, dans le cas contraire le gardien peut refuser l’accès
  • Assumer le déchargement de ses déchets
  • Avoir une tenue conforme à la sécurité du site

NE DOIT PAS :

  • Laisser des déchets devant la déchèterie (sous peine d’amende), revenir aux heures d’ouverture ;
  • Récupérer sur le site différents matériaux est strictement interdit
  • Monter sur le bord des bennes, ni sur les bavettes de sécurité.

DANS TOUS LES CAS :

  • Les professionnels doivent se faire enregistrer auprès du gardien.
  • Les enfants sont sous la responsabilité des adultes accompagnateurs. La déchèterie n’est pas une aire de jeu.
  • La déchèterie est un lieu pour déposer les déchets.

Article 7 – SECURITE SUR LE SITE

Les règles de sécurité sont :

  • Ne pas fumer sur le site,
  • Ne pas descendre dans les bennes pour récupérer ou emporter quelque objet que ce soit,
  • Ne pas monter sur le bord des bennes
  • Manipuler avec précaution les déchets ménagers spéciaux et laisser le gardien les ranger dans le local prévu à cet effet.

LES NUMEROS D’URGENCE

Pour les pompiers : le 18 ou le 112 (à partir d’un portable)

Pour le SAMU : le 15 à contacter dans les cas suivants :

  • Incendie : un extincteur est à disposition sur le site.
  • Contact avec les déchets ménagers spéciaux (yeux, mains, ingestion).
  • Blessures accidentelles : une trousse de soin est à disposition sur le site.

Tous ces problèmes peuvent être évités en respectant les règles élémentaires de sécurité. La collectivité n’a pas la responsabilité des accidents intervenus en cas de non-respect de ces règles. Le gardien tient à jour un carnet pour tout accident matériel ou corporel. Pour toute dégradation involontaire du site, il est établi un constat amiable.

Article 8 – INFRACTION AU REGLEMENT

Tous frais engagés par le SICTOM pour les déchets interdits à l’article 4 seront intégralement récupérés auprès du contrevenant sans préjudice des poursuites éventuelles. De plus, toute action qui, d’une manière générale, vise à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie sera portée à la connaissance de la gendarmerie. La collectivité se laisse le droit d’interdire le lieu à toute personne ayant enfreint le présent règlement.

Fait à CERILLY le 31 décembre 2020

                                                                   Le Président du SICTOM

                                                                            Bernard TIGÉ