La Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Par délibération du 25 juin 2019, le SICTOM de Cérilly a opté pour la TEOM en lieu et place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), avec exécution au 1^er janvier 2020.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.  Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale de la propriété ». Ainsi, pour obtenir le montant de la TEOM, il faut réaliser la multiplication suivante :

Valeur locative cadastrale X 1 pourcentage fixé par chaque communauté de communes, membre du SICTOM DE CERILLY

La valeur locative cadastrale? C’est une estimation du loyer annuel que pourrait générer une habitation si elle était mise en location. Elle est calculée par l’administration fiscale.Le pourcentage (taux) voté par les conseils communautaires est calculé en tenant compte du produit attendu par le SICTOM pour équilibrer son budget.

La Redevance Spéciale (RS)

Par délibération en date du 14 octobre 2019, le SICTOM a mis en place une Redevance Spéciale pour les producteurs non domestiques de déchets assimilables aux déchets ménagers.

Cette redevance a pour objectif de financer le service public rendu et d’établir une équité entre les usagers. Par son biais, les professionnels participent à la hauteur du service dont il bénéficie puisque chacun d’entre eux contractualise avec le SICTOM.

Sont assujettis à la Redevance Spéciale les entreprises, commerçants, artisans, campings, …

Sont exonérés les ménages, les établissements assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets (justificatifs à l’appui).

Parallèlement à l’instauration de cette nouvelle taxation, le SICTOM , lors de la même séance délibérative, a exonéré de la TEOM ces producteurs de déchets assujettis à la Redevance Spéciale.